Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 – DEFINITIONS 
Dans le cadre de l’utilisation du site internet, sont définis comme suit : 

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Contenus du site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels
« Editeur » : STUDIO FACT MEDIA GROUP, SAS, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients
« Site » : site internet accessible à l’URL www.studiofactmediagroup.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
« Hébergeur » : Personne, physique ou morale qui assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services.

ARTICLE 2 – OBJET 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://studiofactmediagroup.com/ exploité par la société STUDIO FACT MEDIA GROUP dont l’activité principale est la production, la réalisation et la distribution de contenus audiovisuels.
En accédant au Site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
 
ARTICLE 3 – LA SOCIETE 
Site édité et réalisé par la société STUDIO FACT MEDIA GROUP, l’Editeur. 
STUDIO FACT MEDIA GROUP est une SAS (société par actions simplifiée) au capital social de18 070,00 € spécialisée dans la production de films et de programmes pour la télévision et/ou les SMAD. 

SIRET : 882 382 732 00049
Adresse : 28 RUE DU DOCTEUR FINLAY, 
Code postal : 75015
Ville :  PARIS
Email :  contact@studiofact.fr  
 
ARTICLE 4 – IDENTITE DE L’HEBERGEUR DU SITE INTERNET 
Le présent site internet est hébergé par : 

Hébergeur technique
Nom : o2switch
Forme juridique : SAS 
SIRET : 510 909 807 00032
RCS : 510 909 807 R.C.S. Clermont-Ferrand
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand 
Mail : support@o2switch.fr 
Téléphone : 04 44 44 60 40 

Infogérant / gestion de l’hébergement
Nom : Pilot’in
Forme juridique : SASU
SIRET : 794 214 619 00031
RCS : 794 214 619 R.C.S. Lyon 
Adresse : 15 rue Cavenne, 69007 Lyon 
Mail & téléphone : contact [at] pilot-in.com 

ARTICLE 5 – CONTENU DU SITE 
Le site https://studiofactmediagroup.com/ est la propriété de l’Editeur. 
Le site a pour objet : 
la vente de produits audiovisuels aux clients ;
la présentation des activités, productions et projets audiovisuels de STUDIO FACT MEDIA GROUP ;
le catalogue des œuvres produites par STUDIO FACT MEDIA GROUP ;
les actualités de STUDIO FACT MEDIA GROUP.
 
L’Editeur se réserve le droit d’apporter toute modification, sans préavis, au contenu du site.
STUDIO FACT MEDIA GROUP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou éventuelles indisponibilités du Site.
 
ARTICLE 6 – CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Utilisateur des présentes CGU. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.[MD2] 
L’Utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.[MD3] 
Les présentes CGU sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Utilisateur. 
L’acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne
 
ARTICLE 7 – DROIT D’AUTEUR ET PROPRIETE INDUSTRIELLE 
7.1 L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur. 
Toute reproduction totale ou partielle de ce site est strictement interdite sans autorisation expresse et préalable de la Société STUDIO FACT MEDIA GROUP sous peine de poursuites judiciaires (Article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle). L’accès à notre site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.
Les logos, visuels et marques présentes sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif. Toute reproduction, totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation sous peine de poursuites judiciaires.

7.2 L’Utilisateur s’engage contractuellement à l’égard de l’Editeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur
Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.

7.3 Les CGU du site, sont protégées par le droit commercial. Toute reproduction intégrale ou partielle, réalisée sans notre consentement sera susceptible se donner lieu à des poursuites judiciaires pour parasitismes.

ARTICLE 8 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES 
Pour permettre l’utilisation du site internet, l’Editeur est amené à traiter les données à caractère personnel des visiteurs.
Pour obtenir plus d’informations concernant les détails des différents traitements de données à caractère personnel et l’exercice des droits, les Utilisateurs sont invités à se rendre sur les onglets : 

1. Politique de confidentialité des données 
2. Politique de gestion des « Cookies »
 
ARTICLE 9 – STIPULATIONS DIVERSES 
9.1 Droit applicable 
Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français.

9.2 Modifications des présentes CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par L’Editeur. Les CGU applicables au Client et/ou à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

9.3 Litiges 
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à un médiateur. Le processus est décrit à l’adresse URL suivante : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/mediation-de-la-consommation
En outre, le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Tout litige relatif aux présentes CGU ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com

9.4 Entièreté
La nullité d’une des clauses des présentes CGU n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGU ou aux CGU dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
Non-renonciation
L’absence d’exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes CGU ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

9.5 Démarchage téléphonique
Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.[MD4] 
Langues des présentes CGU
Les présentes CGU sont proposées en français.

9.6 Clauses abusives
Les stipulations des présentes CGU s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
 
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